Politique de confidentialité

Responsable du traitement et contact pour la confidentialité

Amed Bozo, exerçant sous le nom ChannelCockpit, est responsable des traitements réalisés pour nos propres finalités décrites ici. Pour toute question de confidentialité, y compris les demandes relevant de lois applicables hors de l’UE, contactez directement l’exploitant à support@channelcockpit.app.

Cette politique couvre le site, l’application, l’abonnement et l’assistance. Lorsque nous gérons des contenus et des données sur instruction d’un client, celui-ci détermine les finalités et nous intervenons comme sous-traitant conformément à notre accord de traitement des données. Les plateformes sociales et les prestataires de paiement traitent également certaines données pour leurs propres finalités.

L’exploitant assume aussi les fonctions de responsable de la protection des renseignements personnels au Québec, de responsable de la confidentialité selon le droit néo-zélandais et de délégué à la protection des données selon le droit singapourien, lorsque ces règles s’appliquent. Contact : support@channelcockpit.app. Ces fonctions ne signifient pas qu’un délégué distinct a été désigné au titre de l’article 37 du RGPD.

Données que nous recevons

• Compte : adresse e-mail, identifiant interne, nom d’affichage facultatif, informations de connexion et de sécurité, préférences, ainsi que la date et la version des déclarations contractuelles et d’âge effectivement faites.
• Connexions : identifiants de plateforme et de compte, nom et image du profil, autorisations accordées, identifiants d’accès chiffrés et état de connexion. Ces données proviennent de la connexion que vous autorisez auprès de la plateforme ; vous ne saisissez pas le mot de passe de la plateforme dans ChannelCockpit.
• Statistiques : indicateurs disponibles des profils, publications et vidéos, horodatages, titres, informations publiques d’affichage et variations conservées dans le temps.
• Publication : images et vidéos téléversées, brouillons, textes, paramètres de format, comptes destinataires, horaires programmés et états d’envoi ou d’erreur.
• Échanges : commentaires, réponses et messages compatibles, notamment textes, identifiants de plateforme, informations d’affichage de l’expéditeur, horodatages et métadonnées nécessaires des conversations ou pièces jointes. Les fichiers joints aux messages Meta ne sont pas copiés dans une archive de messages distincte.
• Paiement : références client et abonnement, offre, état du paiement et de la résiliation, périodes de facturation, utilisation et justificatifs limités destinés à éviter les essais gratuits répétés. Stripe/Link collecte les informations de paiement et de facturation. Lorsque les confirmations requises le nécessitent, nous intégrons le nom du client, son adresse de facturation, les montants et les dates contractuelles nécessaires à des justificatifs contractuels protégés. Nous ne conservons pas les numéros complets de carte bancaire.
• Contact et fonctionnement : votre message, adresse de contact, référence du contrat et, si nécessaire, nom ; justificatifs de demande et d’accusé de réception ; données techniques de connexion, de sécurité et d’erreur telles que l’adresse IP, les informations du navigateur et les horodatages.

Les contenus peuvent comporter des informations sur d’autres personnes, par exemple les auteurs de commentaires, participants à une conversation ou personnes figurant dans des médias. Les clients ne doivent nous confier des données que pour un traitement licite. Le service n’est pas conçu pour traiter délibérément des données particulièrement sensibles, telles que des informations de santé. N’en incluez pas dans les demandes d’assistance sauf nécessité.

Finalités et bases juridiques

• Compte et contrat : connexion, abonnement, fonctions de plateforme demandées, assistance contractuelle et fin du contrat sont traités dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ou aux mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
• Sécurité et fiabilité : prévention des abus, résolution des problèmes, journaux techniques limités et protection contre les essais répétés répondent à nos intérêts légitimes à fournir un service sûr, abordable et fonctionnel (article 6, paragraphe 1, point f). Nous limitons les contenus, les accès et la conservation à chaque finalité.
• Obligations légales : documents fiscaux et comptables, confirmations obligatoires aux consommateurs, demandes relatives à la vie privée et injonctions contraignantes des autorités sont traités pour respecter la loi (article 6, paragraphe 1, point c). La constatation ou la défense de droits en justice peut également relever de l’article 6, paragraphe 1, point f.
• Consentement volontaire : lorsqu’un consentement est requis, nous le recueillons séparément (article 6, paragraphe 1, point a). Une autorisation de plateforme régit l’accès technique ; elle ne remplace pas automatiquement toutes les bases requises par le droit de la protection des données.
• Données confiées par le client : le client détermine la base juridique du traitement de ses contenus. Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service convenu et suivre les instructions documentées.

Les informations nécessaires de compte, de contact et de paiement sont requises pour le service concerné ; sans elles, nous pourrions ne pas pouvoir le fournir. Les informations facultatives restent facultatives. Nous ne prenons pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens de l’article 22 du RGPD. Vous pouvez demander le réexamen d’une restriction technique de sécurité ou de quota.

Lorsque d’autres lois de protection des données s’appliquent, nous nous fondons sur un consentement valable et éclairé lorsqu’il est requis, ou sur une exception légale réellement applicable. Une base juridique du RGPD ne remplace pas le consentement exigé par une autre loi. Nous expliquons les finalités et destinataires importants avant la collecte concernée et n’ajoutons pas silencieusement de nouvelles finalités facultatives.

Site, stockage dans le navigateur et protection contre les abus

Des données techniques de connexion sont traitées pour fournir et protéger le site. Celui-ci conserve localement vos préférences d’affichage et de langue dans votre navigateur. L’application utilise des préférences locales et les données de session Firebase nécessaires au maintien de votre connexion. Vous pouvez effacer ces données ou vous déconnecter ; cela peut supprimer vos préférences et votre session.

Les requêtes protégées de l’application utilisent Firebase App Check et Google reCAPTCHA. Google reçoit des informations techniques sur l’appareil, le navigateur et les requêtes pour détecter les abus. Certaines images de profil et d’aperçu peuvent être chargées directement depuis les réseaux de diffusion des plateformes, qui reçoivent alors des données de connexion. Nous n’utilisons pas de traceurs publicitaires et ne créons pas de profils publicitaires. Le stockage ou l’accès strictement nécessaire au service demandé repose sur l’exception applicable aux services essentiels, notamment l’article 25, paragraphe 2, de la TDDDG en Allemagne ; cette politique ne remplace aucun autre consentement requis.

Lors de leur utilisation, des services tiers tels que Google et les réseaux de diffusion des plateformes chargés directement reçoivent des données de connexion et peuvent les associer à d’autres informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’activons pas d’analyse publicitaire intersites pour notre propre compte. Les traitements autonomes de ces prestataires relèvent de leurs conditions et de vos paramètres auprès d’eux ; l’absence de traceurs publicitaires de notre part ne signifie pas qu’aucun tiers ne puisse relier des activités entre services.

Plateformes connectées

Vous choisissez les plateformes et y accordez les autorisations. Nous utilisons les données disponibles nécessaires à la fonction concernée. Les publications, réponses et messages sont envoyés à la plateforme choisie après votre validation. Les exploitants des plateformes traitent les données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité :

• Google/YouTube : politique de confidentialité de Google et conditions d’utilisation de YouTube.
• TikTok : politique de confidentialité de TikTok.
• Instagram/Facebook : politique de confidentialité de Meta.

Les données utilisateur Google servent uniquement aux fonctions de l’application que vous attendez et autorisez. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons ni pour la publicité ni pour l’entraînement de modèles d’IA. Les transferts se limitent à ce qui est autorisé pour ces fonctions, vos instructions, la sécurité ou les obligations légales. L’accès humain n’a lieu que lorsqu’il est nécessaire et autorisé, par exemple avec votre permission pour une demande d’assistance précise. L’utilisation et le transfert d’informations reçues des API Google respectent la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use).

Vous pouvez déconnecter les plateformes dans l’application et révoquer les autorisations auprès du prestataire. Consultez Suppression des données pour plus de détails.

Prestataires et autres destinataires

Nous utilisons les prestataires suivants pour le fonctionnement et la communication. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur rôle ; lorsqu’ils agissent pour notre compte, ils sont soumis à des conditions de sous-traitance.

Stripe et Sold through Link traitent les données de paiement, de facturation, de prévention de la fraude et, selon le cas, les données fiscales pour leurs rôles respectifs. Ils agissent de manière autonome pour certaines obligations et ne sont pas des sous-traitants de l’ensemble des contenus de l’application. Consultez la politique de confidentialité de Stripe et la politique de confidentialité de Link.

Les destinataires peuvent aussi comprendre les plateformes sociales que vous connectez, les conseillers juridiques ou fiscaux nécessaires et les autorités compétentes lorsqu’une base juridique le permet. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas pour la publicité comportementale de tiers.

Traitements internationaux

La base de données de l’application se trouve en Allemagne et les médias privés R2 utilisent la juridiction UE. Cela ne signifie pas que toutes les données restent exclusivement dans l’UE. L’authentification, les réseaux mondiaux, l’assistance, les e-mails et certains journaux des prestataires peuvent impliquer les États-Unis et d’autres pays.

Les transferts de l’EEE vers un autre pays nécessitent une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l’UE et les mesures complémentaires nécessaires. Le cadre de protection des données UE–États-Unis ne peut être utilisé que pour un destinataire certifié et un transfert couvert par cette certification. Les conditions des prestataires accessibles par les liens expliquent leurs garanties de transfert. Vous pouvez nous demander des informations et une copie des garanties pertinentes, sous réserve de la protection des informations confidentielles commerciales et des tiers. Malgré les garanties, un accès licite des autorités dans le pays destinataire ne peut être totalement exclu.

Lorsque le droit néo-zélandais, singapourien, australien, canadien ou suisse s’applique, nous examinons également ses propres conditions de traitement à l’étranger : rôle réel dans le traitement, obligations contractuelles requises, garanties comparables et éventuelle analyse d’impact documentée. Le respect du RGPD n’est pas considéré comme un respect automatique de toutes les règles locales de transfert.

Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que leur finalité ou la loi l’exige. Les durées et critères suivants s’appliquent :

• Les informations du compte, connexions, brouillons et médias privés sont généralement conservés pendant leur utilisation active ; la suppression ou la déconnexion déclenche le nettoyage correspondant. Les justificatifs de sécurité et de preuve peuvent être conservés séparément.
• L’historique TikTok et les observations associées sont conservés jusqu’à 90 jours. Une demande valable nécessitant une suppression plus rapide n’est pas reportée à la fin de ce délai.
• Le contenu des messages Meta mis en cache est conservé jusqu’à 30 jours, avec seulement un extrait limité par conversation. Les commentaires sont conservés uniquement aussi longtemps que la fonction et la connexion sélectionnées le nécessitent.
• Les exports temporaires sont de courte durée : les liens de téléchargement expirent après deux minutes et les fichiers d’export sont programmés pour suppression après dix minutes. Le nettoyage en arrière-plan et la suppression des sauvegardes peuvent intervenir plus tard.
• Les données techniques intermédiaires des webhooks Meta ont une durée de conservation de 24 heures ; les états de clôture épurés ont une durée plus courte. Les justificatifs de demande de suppression Meta peuvent être conservés jusqu’à 90 jours.
• Les événements techniques de facturation sont conservés jusqu’à 30 jours. Les justificatifs pseudonymes limités empêchant les essais gratuits répétés peuvent être conservés jusqu’à 365 jours.
• Les états de nouvelle tentative et de limitation des requêtes du formulaire de contact sont de courte durée, généralement de 24 à 25 heures. Leur stockage technique ne contient pas le corps du message. Les e-mails et dossiers nécessaires dans la boîte de réception ont leur propre finalité et sont supprimés après résolution, sauf obligation ou besoin précis de preuve justifiant leur conservation.
• Les factures et pièces comptables légalement requises sont généralement conservées huit ans ; les correspondances commerciales concernées six ans et certains livres et états financiers dix ans, selon les règles légales de calcul. Tous les e-mails d’assistance n’appartiennent pas à ces catégories.
• Les justificatifs contractuels et relatifs aux droits restent conservés pendant les délais applicables de prescription ou de preuve, généralement jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année concernée ; un litige précis peut justifier une durée plus longue. Les obligations légales de conservation plus longues prévalent.

La suppression ne signifie pas que chaque sauvegarde de chaque prestataire disparaît immédiatement et physiquement. Les copies restantes font l’objet d’un accès restreint, sont soumises au cycle de suppression concerné et ne servent pas à de nouvelles finalités du produit. Les prestataires de paiement peuvent avoir leurs propres obligations légales de conservation.

Vos droits

Sous réserve des conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à la prospection directe à tout moment sans avoir à donner de motif.

Contactez support@channelcockpit.app. Nous agissons sans retard injustifié, normalement dans un délai d’un mois ou tout délai légal applicable plus court. Toute prolongation licite nécessaire est expliquée dans le délai initial applicable. Les demandes d’accès canadiennes sont généralement soumises à un délai de 30 jours calendaires et les décisions d’accès néo-zélandaises à 20 jours ouvrables. Tout délai applicable plus court prévaut. Nous ne demandons que les informations nécessaires pour identifier les données et vérifier votre qualité pour agir. Les demandes valables sont généralement gratuites et l’exercice de vos droits n’entraîne aucune discrimination. Les exceptions ne s’appliquent que lorsque la loi les autorise.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du lieu où vous résidez, travaillez ou estimez qu’une violation s’est produite. L’autorité compétente pour notre établissement est le Commissaire de Hesse à la protection des données et à la liberté de l’information. Les voies de réclamation et de recours applicables dans les autres pays restent également ouvertes. Consultez Suppression des données pour les démarches pratiques.

Droits internationaux supplémentaires

Lorsque le droit local de la protection des données s’applique à vous et à nos traitements, nous respectons les droits supplémentaires qu’il prévoit, notamment l’accès, la rectification, la réclamation ou le réexamen interne d’une décision. Les mandataires autorisés peuvent présenter une demande avec une preuve appropriée de leur mandat. Vous pouvez demander le réexamen d’une décision concernant une demande à support@channelcockpit.app.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas pour la publicité comportementale intercontextuelle. Les signaux de navigateur tels que « Do Not Track » n’activent donc pas de fonction distincte de suivi publicitaire ; nous n’effectuons pas ce suivi. Cela ne limite aucun droit applicable selon les lois américaines de protection des données. Notre contact pour la confidentialité traite également les demandes provenant, par exemple, du Canada, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, de Singapour et de Suisse.

support@channelcockpit.app est aussi notre adresse désignée pour les demandes fondées sur le droit du Nevada visant à empêcher la vente de renseignements personnels. Nous ne vendons déjà pas ces renseignements. Nous respectons les signaux d’opposition reconnus par la loi et les demandes de réexamen ou de recours dans la mesure applicable.

Adultes, lettres d’information et modifications

ChannelCockpit s’adresse aux personnes d’au moins 18 ans capables de conclure seules un contrat valable. Nous ne collectons pas systématiquement la date de naissance. Contactez-nous si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, afin que nous puissions vérifier.

Nous n’envoyons actuellement aucune lettre d’information. Si nous en proposons une, son inscription sera séparée et volontaire, avec des informations sur l’envoi et un moyen simple de se désabonner. Utiliser l’application, contacter l’assistance ou accepter cette politique ne vaut pas consentement à une lettre d’information.

Nous actualisons cette politique lorsque les traitements ou les exigences légales changent et communiquons les modifications importantes de manière appropriée. Une mise à jour de la politique n’autorise pas à elle seule une nouvelle finalité nécessitant un consentement.